Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 393 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

126 arrêts

  1. 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 7B_78/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Classement implicite contenu dans une ordonnance pénale
  3. 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
  4. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
  5. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
  6. 7B_476/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_290/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Mandat d'amener; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
  9. 7B_20/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Séquestre (recevabilité du recours)
  10. 7B_182/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_1275/2025IIe Cour de droit pénal · 3.3.2026 Réquisitions de preuves (refus d'entrer en matière)
  12. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
  13. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
  14. 7B_1249/2025IIe Cour de droit pénal · 31.8.2026 Refus de qualité de partie plaignante; ordonannce de non-entrée en matière
  15. 7B_1117/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Réquisitions de preuves
  16. 7B_1106/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Refus de classer la procédure, refus d'étendre l'instruction à un tiers et rejet d'une réquisition de preuves (irrecevabilité du recours cantonal)
  17. 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
  18. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
  19. 6B_439/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 6B_366/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Omission de prêter secours; appel joint

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