Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 41 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  2. 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 8C_390/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  5. 9C_689/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  6. 8C_351/2012IIIe Cour de droit public · 18.5.2012 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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