Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  2. 9C_53/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Impôt anticipé, période fiscale 2020
  3. 9C_508/2025IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2022 à 2024
  4. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  5. 9C_491/2026IIIe Cour de droit public · 22.9.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  6. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  7. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_440/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
  10. 9C_409/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
  12. 9C_401/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_391/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_381/2025IIIe Cour de droit public · 4.8.2026 Droit de mutation, restructuration
  15. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_358/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_355/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Assurance-invalidité
  19. 9C_349/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 9C_343/2026IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert