Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 5A_1073/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Garde alternée sur un enfant né hors mariage
2. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
3. 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
4. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
5. 5A_1019/2025IIe Cour de droit civil · 30.4.2026 Nullité de la notification du commandement de payer
6. 5A_1010/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Assistance judiciaire (changement de conseil juridique)
7. 5A_1009/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Faillite (vente aux enchères)
8. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
9. 5A_1/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Convocation à retirer un acte de poursuite
10. 4F_39/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2026 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 août 2025 dans la cause 4A_329/2025
11. 4F_27/2026Ire Cour de droit civil · 17.9.2026 Mainlevée définitive, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_30/2026
12. 4F_23/2026Ire Cour de droit civil · 9.9.2026 Mainlevée définitive, demande de révision de l'arrêt rendu le 1er juin 2026 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_194/2026
13. 4F_22/2026Ire Cour de droit civil · 9.7.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de restitution de délai en lien avec l'arrêt rendu le 4 mai 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_40/2026
14. 4F_19/2026Ire Cour de droit civil · 8.7.2026 Révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2026 (4A_128/2026 (arrêt C3 25 166))
15. 4F_13/2026Ire Cour de droit civil · 4.6.2026 Mainlevée; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 avril 2026 (4A_658/2025 [arrêt C/21080/2025, ACJC/1748/2025])
16. 4F_12/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_106/2026
17. 4F_10/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_72/2026
18. 4D_95/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée définitive
19. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
20. 4D_85/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Recours manifestement irrecevable; art. 108 al. 1 LTF