Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 263 arrêts

  1. 9C_363/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_36/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  3. 9C_352/2025IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2017-2018
  4. 9C_337/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 9C_327/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  6. 9C_326/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne/VD, période fiscale 2019
  7. 9C_319/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_301/2025IIIe Cour de droit public · 5.11.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2010 (rappel d'impôt)
  9. 9C_299/2025IIIe Cour de droit public · 8.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2018 et 2019
  10. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  11. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  12. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_265/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  14. 9C_26/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_252/2025IIIe Cour de droit public · 30.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018, 2020 et 2021
  16. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  17. 9C_244/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  19. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  20. 9C_225/2025IIIe Cour de droit public · 27.5.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)

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