Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 433 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
130 arrêts
- 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
- 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
- 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
- 7B_1029/2024IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de classement; frais (irrecevabilité du recours cantonal)
- 6B_913/2024Ire Cour de droit pénal · 6.2.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP); frais
- 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité
- 6B_885/2025Ire Cour de droit pénal · 19.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (tentative de contrainte; arbitraire)
- 6B_878/2024Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 6B_878/2024 Gestion fautive; présomption d'innocence, 6B_879/2024 Gestion fautive; arbitraire, 6B_880/2024 Escroquerie; arbitraire; conclusions civiles
- 6B_848/2025Ire Cour de droit pénal · 12.8.2026 Voies de fait; dommages à la propriété d'importance mineure; injure
- 6B_833/2024Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Escroquerie, faux dans les titres, droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire, appréciation anticipée des preuves
- 6B_811/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_764/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
- 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
- 6B_425/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Frais; indemnité
- 6B_411/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; contrainte sexuelle; arbitraire; traitement ambulatoire; sursis)
- 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
- 6B_244/2026Ire Cour de droit pénal · 2.6.2026 Lésions corporelles graves; dommages à la propriété; indemnité
- 6B_22/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_211/2026Ire Cour de droit pénal · 18.8.2026 Lésions corporelles simples; injure; droit d'être entendu; appréciation des preuves