Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

338 arrêts

  1. 9C_75/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 9C_215/2026IIIe Cour de droit public · 10.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 et 2021 (condition de recevabilité)
  3. 9C_202/2026IIIe Cour de droit public · 29.7.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 9C_196/2026IIIe Cour de droit public · 27.4.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_139/2026IIIe Cour de droit public · 1.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 8C_758/2025IVe Cour de droit public · 9.3.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 8C_422/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 8C_25/2026IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 7B_948/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  10. 7B_850/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  11. 7B_726/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  12. 7B_665/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Mesures de contrainte; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  13. 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation
  14. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  15. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  16. 7B_585/2026IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire
  17. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  18. 7B_557/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (frais et indemnités)
  19. 7B_518/2026IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  20. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement

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