Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 44 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

340 arrêts

  1. 7B_435/2024IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; langue de la procédure
  2. 7B_41/2026IIe Cour de droit pénal · 26.1.2026 Déni de justice, récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  3. 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  4. 7B_376/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  5. 7B_3/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_278/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  7. 7B_242/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Révocation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 7B_235/2026IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  9. 7B_222/2026IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  10. 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
  11. 7B_202/2026IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Rejet d'une demande de restitution de délai; non-entrée en matière sur une demande de révision; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  12. 7B_150/2024IIe Cour de droit pénal · 16.1.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnités)
  13. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
  14. 7B_1398/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  16. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  17. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
  18. 7B_1249/2025IIe Cour de droit pénal · 31.8.2026 Refus de qualité de partie plaignante; ordonannce de non-entrée en matière
  19. 7B_1240/2025IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_1203/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)

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