Jurisprudence sur l’art. 45 LTF

151 arrêts

1. 9C_196/2026IIIe Cour de droit public · 27.4.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
2. 8C_758/2025IVe Cour de droit public · 9.3.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
3. 8C_422/2026IVe Cour de droit public · 10.8.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
4. 7B_557/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté (frais et indemnités)
5. 7B_278/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
6. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
7. 6B_882/2025Ire Cour de droit pénal · 21.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle]; arbitraire)
8. 6B_733/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
9. 6B_218/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles graves, expulsion)
10. 6B_128/2026Ire Cour de droit pénal · 18.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (tentative de meurtre)
11. 5A_538/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Placement d'un enfant
12. 5A_451/2026IIe Cour de droit civil · 15.6.2026 Refus d'octroi de l'effet suspensif (faillite)
13. 5A_291/2026IIe Cour de droit civil · 14.4.2026 Mesures superprovisionnelles (droit aux relations personnelles du grand-parent sur un enfant né de parents non mariés)
14. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
15. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
16. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
17. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
18. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)
19. 4A_1/2026Ire Cour de droit civil · 5.1.2026 Recours tardif
20. 2C_122/2026IIe Cour de droit public · 6.3.2026 Assistance administrative (CDI CH-SE)