Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 62 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
315 arrêts
- 6B_1/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
- 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_26/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_25/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_24/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_23/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_140/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mainlevée d'opposition
- 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
- 5A_805/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
- 5A_642/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Prononcé de faillite
- 5A_262/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_220/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
- 4A_571/2022Ire Cour de droit civil · 15.2.2023 Droit du bail à loyer
- 4A_479/2023Ire Cour de droit civil · 5.12.2023 Contrat de travail
- 4A_378/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de bail à loyer
- 4A_360/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2023 Irrecevabilité manifeste du recours