Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 62 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

315 arrêts

  1. 4F_5/202522.4.2025 Irrecevabilité (défaut de motivation); révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 février 2025 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4D_175/2024
  2. 4D_65/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 4D_44/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.011571-241567, 238)
  4. 4D_203/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Mainlevée
  5. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
  6. 4D_157/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Mainlevée définitive
  7. 4A_95/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 janvier 2025 par une arbitre unique siégeant à Genève (CCI n. 28145/FJT)
  8. 4A_9/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/9447/2021 CAPH/91/2024)
  9. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
  10. 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
  11. 4A_644/2024Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevées définitives, recours en matière civile contre les arrêts rendus les 22 octobre 2024 et 24 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4163/2024, ACJC/1346/2024; C/1824/2024, ACJC/1345/2024)
  12. 4A_585/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8591/2017 ACJC/1222/2024)
  13. 4A_530/2025Ire Cour de droit civil · 30.12.2025 Droit de responsabilité civile
  14. 4A_526/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  15. 4A_467/2025Ire Cour de droit civil · 1.12.2025 Contrat d'entreprise
  16. 4A_42/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de bail à loyer
  17. 4A_413/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Contrat d'entreprise
  18. 4A_363/2025Ire Cour de droit civil · 11.11.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 4A_330/2025Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Mainlevée définitive
  20. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée

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