Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 5F_16/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_310/2026 [Arrêt L825.050755-260196 59])
  2. 5F_15/2026IIe Cour de droit civil · 7.9.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2026 (5A_150/2026 [Arrêt L825.050755-251741 5004])
  3. 5F_14/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 avril 2026 (5A_1075/2025 [Arrêt CMPEA.2025.53/ae])
  4. 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
  5. 5A_954/2025IIe Cour de droit civil · 11.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
  7. 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
  8. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
  9. 5A_919/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant, contribution d'entretien
  10. 5A_909/2025IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Récusation (curatelle)
  11. 5A_883/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Curatelle de représentation de l'enfant (art. 314a bis CC)
  12. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
  13. 5A_841/2025IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  14. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
  15. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  16. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  17. 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
  18. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  19. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  20. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)

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