Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
2. 4D_63/2026Ire Cour de droit civil · 15.4.2026 Récusation; non-respect du délai de recours
3. 4D_62/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Responsabilité civile du mandataire; incompétence de l'autorité judiciaire saisie
4. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
5. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
6. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
7. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
8. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)
9. 4D_150/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ26.021003-261233 223)
10. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
11. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
12. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
13. 4A_81/2026Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/26477/2023 ACJC/1880/2025)
14. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
15. 4A_651/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat de travail, plan social, licenciement abusif
16. 4A_648/2024Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Prescription
17. 4A_603/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5968/2025, ACJC/1465/2025)
18. 4A_572/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
19. 4A_570/2025Ire Cour de droit civil · 19.2.2026 Motivation manifestement insuffisante du recours
20. 4A_554/2025Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Responsabilité médicale (lien de causalité)