Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 4F_16/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Contrat de travail, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_113/2025
  2. 4F_15/202528.5.2025 Restitution de délai, demande de restitution de délai pour régler l'avance de frais requise dans la procédure 4A_79/2025
  3. 4D_97/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Contrat de bail
  4. 4D_65/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  5. 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)
  6. 4D_49/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de bail; recours tardif
  7. 4D_44/2025Ire Cour de droit civil · 17.4.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.011571-241567, 238)
  8. 4D_3/2025Ire Cour de droit civil · 23.1.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.014161-241300, 199)
  9. 4D_28/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.012532-241503, 225)
  10. 4D_24/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.030690-241416, 220)
  11. 4D_217/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de travail; retrait du recours
  12. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)
  13. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  14. 4D_203/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Mainlevée
  15. 4D_201/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Mainlevée; retrait du recours
  16. 4D_2/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de bail
  17. 4D_199/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  18. 4D_190/2024Ire Cour de droit civil · 9.1.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 142)
  19. 4D_19/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 154)
  20. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)

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