Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 4D_184/2025Ire Cour de droit civil · 24.11.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours
  2. 4D_182/2024Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
  4. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  5. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
  6. 4D_166/2025Ire Cour de droit civil · 10.10.2025 Contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JJ16.035441-241713, 12)
  7. 4D_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.12.2025 Mainlevée définitive
  8. 4D_151/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Contrat de bail à loyer; expulsion de la locataire
  9. 4D_150/2024Ire Cour de droit civil · 10.3.2025 Mandat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 août 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 47)
  10. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
  11. 4D_138/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail
  12. 4D_101/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 25)
  13. 4D_10/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2025 Contrat de bail
  14. 4A_95/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 janvier 2025 par une arbitre unique siégeant à Genève (CCI n. 28145/FJT)
  15. 4A_90/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 janvier 2025 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
  16. 4A_88/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; résiliation abusive
  17. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  18. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
  19. 4A_80/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Couverture d'assurance
  20. 4A_8/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Arbitrage interne; irrecevabilité

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