Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 4A_166/2025Ire Cour de droit civil · 13.6.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais
2. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
3. 4A_160/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Bail à loyer; congé extraordinaire (pour justes motifs)
4. 4A_159/2025Ire Cour de droit civil · 23.5.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
5. 4A_155/2025Ire Cour de droit civil · 31.10.2025 Responsabilité médicale; transaction; erreur; dol; stipulation pour autrui
6. 4A_154/2025Ire Cour de droit civil · 15.4.2025 Mainlevées définitives
7. 4A_152/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Bail à loyer; irrecevabilité manifeste (motivation défaillante)
8. 4A_150/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Hausse de loyer; adaptation des loyers au niveau usuel dans la localité ou le quartier
9. 4A_147/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871, 267)
10. 4A_146/2025Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
11. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
12. 4A_142/2025Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/586/2024, ACJC/133/2025)
13. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail
14. 4A_136/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC)
15. 4A_133/2025Ire Cour de droit civil · 22.5.2025 Mainlevée provisoire; restitution de délai (art. 148 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 16)
16. 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
17. 4A_122/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2025 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 170)
18. 4A_120/2025Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Contrat de bail à loyer; récusation; retrait du recours
19. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
20. 4A_1/2025Ire Cour de droit civil · 7.8.2025 Responsabilité civile; indemnisation des frais d'avocat