Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  2. 7B_936/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_934/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Levée de scellés
  4. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 7B_927/2026IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
  6. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
  7. 7B_923/2025IIe Cour de droit pénal · 27.4.2026 Ordonnance de classement
  8. 7B_922/2025IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Demande de nouveau jugement
  9. 7B_92/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
  10. 7B_918/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  11. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  12. 7B_883/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Ordonnance de classement
  13. 7B_87/2026IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait de recours)
  14. 7B_853/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Libération conditionnelle de la mesure de traitement pour jeune adulte
  15. 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  16. 7B_846/2025IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Récusation
  17. 7B_841/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 7B_831/2026IIe Cour de droit pénal · 13.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_81/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Déni de justice, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)

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