Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
  2. 1C_95/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Permis de construire
  3. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  4. 1C_90/2025Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Autorisation de construire (fixation du loyer après travaux, amende administrative)
  5. 1C_9/2025Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de travail
  6. 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
  7. 1C_85/2025Ire Cour de droit public · 20.8.2025 Autorisation de manifester; parcours du cortège
  8. 1C_80/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  10. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  11. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  12. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
  13. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  14. 1C_720/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Permis de construire
  15. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  16. 1C_71/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Droit de la fonction publique; avertissement; appréciation des performances; résiliation des rapports de service
  17. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
  18. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  19. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
  20. 1C_693/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Indemnisation LAVI

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