Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 7B_647/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Levée de la mesure ambulatoire et exécution du solde de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
  3. 7B_612/2025IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de retrait et de destruction de données
  4. 7B_597/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de suspension de l'instruction; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  5. 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  6. 7B_592/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Ordonnance de classement (retrait de recours)
  7. 7B_582/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2026 Mandat d'amener, de perquisition, de fouille et de séquestre; saisie des données signalétiques; indemnité
  8. 7B_581/2026IIe Cour de droit pénal · 7.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
  10. 7B_574/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
  13. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
  14. 7B_55/2026IIe Cour de droit pénal · 1.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  15. 7B_533/2026IIe Cour de droit pénal · 17.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_531/2026IIe Cour de droit pénal · 7.5.2026 Qualité de partie plaignante; récusation (retrait de recours)
  17. 7B_528/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
  19. 7B_5/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Demande de libération de la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 7B_494/2026IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait de recours)

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