Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 446 arrêts
- 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
- 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Effet suspensif (plainte LP) et déni de justice
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
- 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
- 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
- 5A_349/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Enquête préalable en protection de mineur
- 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
- 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Opposition au séquestre
- 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
- 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
- 5A_310/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Faillite
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
- 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
- 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
- 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
- 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
- 5A_25/2014IIe Cour de droit civil · 28.11.2014 Encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
- 4A_229/2017IIe Cour de droit civil · 7.12.2017 Action en cessation de trouble, compétence matérielle