Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 446 arrêts

  1. 5A_346/2021IIe Cour de droit civil · 29.11.2021 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  2. 5A_287/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur
  3. 5A_133/2024IIe Cour de droit civil · 25.4.2024 Séquestre
  4. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
  5. 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
  6. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  7. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  9. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Action alimentaire, modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  10. 5A_259/2024IIe Cour de droit civil · 24.7.2024 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement des enfants
  11. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  12. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  13. 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
  14. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  15. 5A_804/2018IIe Cour de droit civil · 18.1.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  17. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
  18. 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
  19. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  20. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)

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