Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 446 arrêts

1. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
2. 4A_34/2021Ire Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive; requête introduite par la liquidatrice judiciaire étrangère
3. 4A_640/2024Ire Cour de droit civil · 5.12.2024 Recours tardif
4. 5A_162/2012Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
5. 5D_4/2013Ire Cour de droit civil · 11.3.2013 Mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel
6. 5D_211/2019Ire Cour de droit civil · 29.5.2020 Mainlevée définitive de l'opposition
7. 4A_134/2023Ire Cour de droit civil · 6.3.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7127/2015 ACJC/1662/2023)
8. 4A_620/2023Ire Cour de droit civil · 1.2.2024 Expulsion du locataire
9. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
10. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Contrat de cautionnement; réduction légale du montant maximal cautionné (art. 500 al. 1 CO)
11. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue
12. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8700/2022 ACJC/1304/2024)
13. 4A_523/2015Ire Cour de droit civil · 18.12.2015 Décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17817/2019, ACJC/1265/2024)
14. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
15. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail
16. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
17. 4A_592/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ20.048408-231168, 205)
18. 4A_590/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2024 Arbitrage international; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2023 par un arbitre unique siégeant à Lausanne (CCI no 23224/AYZ/ELU)
19. 4A_582/2023Ire Cour de droit civil · 12.1.2024 Prolongation d'un bail à ferme
20. 4A_578/2020Ire Cour de droit civil · 25.1.2021 Preuve à futur; expertise judiciaire