Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 446 arrêts

  1. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9241)
  2. 4A_574/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21360/2023; ACJC/1173/2024)
  3. 4A_36/2020Ire Cour de droit civil · 27.8.2020 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
  4. 4A_570/2023Ire Cour de droit civil · 4.3.2024 Contrat de bail à loyer
  5. 4A_566/2024Ire Cour de droit civil · 6.11.2024 Contrat d'assurance
  6. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/9466 et TAS 2023/A/9625)
  7. 4A_125/2022Ire Cour de droit civil · 1.4.2022 Contrat de bail
  8. 4A_558/2024Ire Cour de droit civil · 2.12.2024 Contrat de travail; retrait du recours
  9. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 12 octobre 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 300585-2022)
  10. 4A_555/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Contrat de bail
  11. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 11 octobre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8512)
  12. 4A_550/2024Ire Cour de droit civil · 22.10.2024 Expulsion des locataires
  13. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
  14. 4A_541/2024Ire Cour de droit civil · 11.11.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  15. 4A_44/2018Ire Cour de droit civil · 5.3.2018 Refus de l'assistance judiciaire
  16. 4A_535/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail; retrait du recours
  17. 5A_104/2021Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Recours tardif
  18. 4A_520/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 4A_519/2024Ire Cour de droit civil · 1.11.2024 Mandat; retrait du recours
  20. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire

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