Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 446 arrêts
- 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 13 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8263 et CAS 2021/A/8381)
- 4A_349/2021Ire Cour de droit civil · 7.9.2021 Expertise; recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014935-240753/240754, 152)
- 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
- 4A_428/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Recours manifestement irrecevable
- 4A_293/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Contrat de bail
- 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21608/2022 ACJC/761/2024)
- 4A_419/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Recours pour retard injustifié
- 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.001031-240674, 114)
- 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
- 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
- 4A_606/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 22 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/O/9354)
- 4A_41/2018Ire Cour de droit civil · 19.2.2018 Preuve à futur; avance de frais pour une expertise; recours contre une décision incidente
- 4A_402/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 71)
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/713/2024; ACJC/883/2024)
- 4A_486/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2024 Arbitrage international
- 4A_40/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
- 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 4A_4/2024Ire Cour de droit civil · 23.1.2024 Contrat de bail
- 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire