Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 380 arrêts

  1. 9C_713/2025IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  3. 9C_701/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 9C_692/2025IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2005-2007
  5. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  6. 9C_672/2025IIIe Cour de droit public · 2.3.2026 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  7. 9C_664/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 9C_653/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2018 (soustraction d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  9. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  10. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  11. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  12. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  14. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  15. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  16. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  18. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  19. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  20. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018

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