Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
2. 5D_15/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5D_148/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée de l'opposition, effet suspensif
4. 5D_145/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Divorce, ordonnance de preuves
5. 5D_140/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mainlevée d'opposition
6. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
7. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
8. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_126/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (récusation)
10. 5D_125/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
12. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
13. 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
14. 5A_986/2022IIe Cour de droit civil · 9.1.2023 Modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS
15. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
16. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
17. 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
18. 5A_981/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Action en paternité
19. 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
20. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure