Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 640 arrêts

  1. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  2. 7B_135/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Récusation
  3. 7B_152/2023IIe Cour de droit pénal · 2.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  5. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  6. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  7. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  8. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  9. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  10. 7B_1160/2024IIe Cour de droit pénal · 9.12.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  11. 7B_109/2023IIe Cour de droit pénal · 22.2.2024 7B_109/2023 Gestion déloyale qualifiée; fixation de la peine; arbitraire, 7B_110/2023 Confiscation; créance compensatrice; séquestre
  12. 7B_1082/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 7B_1076/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Refus qualité de partie plaignante (retrait du recours)
  14. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  15. 7B_104/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Récusation (retrait du recours)
  16. 7B_1028/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (retrait du recours)
  17. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  18. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  19. 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
  20. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert