Jurisprudence sur l’art. 68 LTF

4 632 arrêts

1. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
2. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
3. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
4. 4A_291/2025Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Contrat de mandat (légitimation passive, rémunération du mandataire)
5. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
6. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
7. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
8. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
9. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
10. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
11. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
12. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
13. 4A_241/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail à loyer
14. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
15. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
16. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
17. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion
18. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
19. 4A_22/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 décembre 2025 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
20. 4A_218/2025Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Bail à loyer; obligation du locataire de tolérer les réparations