Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 71 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

611 arrêts

  1. 5A_56/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Levée du placement à des fins d'assistance
  2. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  3. 5A_453/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait du recours (exécution d'un séquestre)
  4. 5A_364/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Atteinte à la personnalité (mesures provisionnelles)
  5. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
  6. 5A_198/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Demande de récusation (curatelle)
  7. 5A_1123/2025IIe Cour de droit civil · 16.1.2026 Fixation des droits parentaux, effet suspensif
  8. 5A_1110/2025IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Demande de libération (placement à des fins d'assistance)
  9. 5A_1087/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Protection de la personnalité
  10. 5A_108/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (institution d'une curatelle provisoire de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine)
  11. 5A_1072/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Notification d'un commandement de payer, for de la poursuite
  12. 4D_84/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Mainlevée
  13. 4A_484/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2026 Mainlevée provisoire; cause rayée du rôle par suite de faillite, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 64)
  14. 4A_431/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Mainlevée provisoire
  15. 2C_663/2025IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Autorisation de séjour; demande de visa; déni de justice
  16. 2C_644/2025IIe Cour de droit public · 5.1.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_619/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Autorisation de taxi; retrait; effet suspensif
  18. 2C_57/2026IIe Cour de droit public · 16.2.2026 Frais perçus par la police; prestations fournies par un tiers
  19. 2C_533/2025IIe Cour de droit public · 25.6.2026 Salaire minimum; amende; employeur
  20. 2C_449/2025IIe Cour de droit public · 30.1.2026 Salons de massage, interdiction d'exploiter

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