Arrêt 4D_84/2026Mainlevée

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

4D_84/2026 et 4D_86/2026  

 

 

Arrêt du 13 août 2026  

 

Ire Cour de droit civil  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Hurni, Président. 

Greffier : M. Botteron. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre  

 

Canton de Berne, 

Regionalgericht Berner Jura-Seeland, Aussenstelle Berner Jura, 

Repr. par: Intendance impôts canton de Berne Office d'encaissement, 

Jura Bernois, Seeland 

Place de la Gare 10, 2502 Biel BE, 

intimé. 

 

Objet 

mainlevée, 

 

recours contre les ordonnances rendues le 8 mai 2026 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 26 210 ZK 26 211). 

 

 

Considérant en fait et en droit :  

 

1.  

Par acte du 11 mai 2026, A.________ (ci-après: le recourant) a introduit un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral, dirigé contre deux ordonnances rendues le 8 mai 2026 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne. 

 

2.  

Dans la mesure où le recourant a déposé un recours unique, dirigé contre deux ordonnances identiques, il se justifie de joindre les procédures (art. 24 al. 2 PCF, applicable par analogie en raison du renvoi de l'art. 71 LTF). 

 

3.  

Par ordonnance du 26 mai 2026, le Président de la Ire Cour de droit civil a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais. 

 

4.  

Par écrit du 29 mai 2026, le recourant a déposé des observations. 

 

5.  

Par ordonnance du 25 juin 2026, le Président de la Ire Cour de droit civil a fixé un délai supplémentaire pour le paiement de l'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité de son recours. 

 

6.  

Le recourant n'a pas versé d'avance de frais. 

 

7.  

La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (art. 62 al. 1 LTF). Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance n'est pas versée dans ce second délai, le recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF). 

Le recourant n'ayant pas réglé d'avance de frais, son recours est irrecevable, ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Au regard de l'ensemble des circonstances, la présente décision peut, exceptionnellement, être rendue sans frais. L'intimée n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF). 

 

 

par ces motifs, le Président prononce :  

 

1.  

Les causes 4A_84/2026 et 4A_86/2026 sont jointes. 

 

2.  

Le recours est irrecevable. 

 

3.  

Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

 

4.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne. 

 

 

Lausanne, le 13 août 2026 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président : Hurni 

 

Le Greffier : Botteron