Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 PCF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

93 arrêts

  1. 2D_8/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  2. 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  3. 2C_697/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2024 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
  4. 2C_248/2024IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure
  5. 2C_202/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Irrecevabilité, défaut de paiement de l'avance de frais
  6. 2C_13/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Irrecevabilité; défaut d'intérêt actuel au recours
  7. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
  8. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
  9. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
  10. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  11. 7B_497/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Détention provisoire (recours sans objet)
  12. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  13. 5A_844/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  14. 5A_837/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Protection de l'adulte
  15. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  16. 5A_466/2023IIe Cour de droit civil · 26.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  18. 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
  19. 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  20. 2C_364/2022IIe Cour de droit public · 7.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert