Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

963 arrêts

  1. 5D_66/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2026 Servitude de passage
  2. 5D_45/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Contestation de l'état de collocation
  3. 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
  4. 5A_932/2025IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Contestation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
  5. 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
  6. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  7. 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
  8. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  9. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  10. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  11. 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
  12. 5A_546/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Exécution forcée d'une convention (action en prévention et cessation du trouble)
  13. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  14. 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
  15. 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  16. 5A_50/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Administration d'office de la succession
  17. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
  18. 5A_210/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Avis de vente aux enchères d'une créance (plainte LP)
  19. 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  20. 5A_114/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Action successorale, litispendance internationale, validité de l'autorisation de procéder

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