Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

377 arrêts

  1. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  2. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  3. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  4. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_30/2026IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Redevance pour le ménage selon l'art. 69b LRTV, période fiscale 2019
  7. 9C_253/2025IIIe Cour de droit public · 17.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  9. 8C_692/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  10. 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  12. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  13. 7B_948/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  14. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  15. 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
  16. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
  17. 7B_643/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 7B_642/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  19. 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
  20. 7B_188/2026IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Refus d'autoriser des visites en détention

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