Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 80 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

966 arrêts

  1. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
  2. 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  4. 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  5. 7B_193/2026IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Refus d'assistance judiciaire
  6. 7B_176/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  7. 7B_151/2026IIe Cour de droit pénal · 25.2.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 7B_150/2024IIe Cour de droit pénal · 16.1.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnités)
  9. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
  10. 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_1425/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  12. 7B_1424/2025IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Séquestre; droit d'être entendu
  13. 7B_1411/2025IIe Cour de droit pénal · 24.2.2026 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  14. 7B_1402/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Délit impossible de meurtre; complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; complicité de contrainte sexuelle; complicité de viol; complicité d'inceste; violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire
  15. 7B_1401/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  16. 7B_1393/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Violation des règles de la circulation routière etc
  17. 7B_139/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  18. 7B_1385/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_1380/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante

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