Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 80 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
83 arrêts
- 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
- 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
- 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
- 4A_499/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
- 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
- 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
- 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
- ATF 151 III 177Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE A Art. 169 al. 1 LIFD ; séquestre fiscal ; demande de sûretés ; poursuite en prestation de sûretés ; mainlevée
- 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)
- 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
- 4A_209/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
- 4A_129/2024Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Mainlevée définitive; reconnaissance d'une décision; ordre public matériel (art. 34 ch. 1 CL), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais et rectifié par décision du 1er février 2024 (C3 23 22)
- 5A_951/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Séquestre, reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
- 5A_810/2023IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)