Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 6B_432/2026Ire Cour de droit pénal · 19.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; appréciation des preuves; présomption d'innocence
2. 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
3. 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
4. 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
5. 6B_411/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; contrainte sexuelle; arbitraire; traitement ambulatoire; sursis)
6. 6B_411/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Contrainte sexuelle; dénonciation calomnieuse
7. 6B_408/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
8. 6B_384/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Vol par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, menaces
9. 6B_370/2025Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Abus de confiance; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
10. 6B_364/2026Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention de droit communal [art. 13 et 18 du Règlement de police de la commune de Sion])
11. 6B_348/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Escroquerie, droit d'être entendu, peine, indemnité, arbitraire, etc
12. 6B_347/2026Ire Cour de droit pénal · 14.8.2026 Violation des règles de la circulation routière (excès de vitesse); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
13. 6B_343/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (voies de faits; voies de faits qualifiées; dommages à la propriété; injure; menaces; contrainte sexuelle; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire)
14. 6B_340/2026Ire Cour de droit pénal · 8.7.2026 Tentative d'extorsion et chantage aggravés; violation de domicile; dommages à la propriété; fixation de la peine; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
15. 6B_34/2026Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (Infraction simple aux règles de la circulation routière [LCR]; notification irrégulière d'une ordonnance; arbitraire; droit d'être entendu; frais)
16. 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
17. 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
18. 6B_312/2026Ire Cour de droit pénal · 22.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (lésions corporelles simples qualifiées; abus de confiance; etc.)
19. 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
20. 6B_285/2026Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles; voies de fait; vol, etc.)