Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 088 arrêts

  1. 4A_191/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Contrat de travail (maxime inquisitoire sociale, interprétation objective)
  2. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  3. 4A_177/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.049210-241228, 108)
  4. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
  5. 4A_147/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Restitution (art. 148 CPC)
  6. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire
  7. 4A_118/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Responsabilité du mandataire; dommage fiscal
  8. 4A_113/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de prêt (interprétation subjective)
  9. 4A_111/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Contrat de mandat (application du droit irlandais, enrichissement illégitime)
  10. 4A_102/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2026 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26882/2018; ACJC/50/2025)
  11. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  12. 2D_25/2025IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Échec définitif à l'examen du barreau
  13. 2D_17/2025IIe Cour de droit public · 23.1.2026 Échec au projet de travail de bachelor
  14. 2D_15/2025IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; acte illicite; comportement déloyal
  15. 2D_11/2026IIe Cour de droit public · 18.5.2026 Renvoi de Suisse
  16. 2C_96/2026IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Séquestre de chat
  17. 2C_716/2025IIe Cour de droit public · 18.2.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; requête de restitution de délai
  18. 2C_709/2025IIe Cour de droit public · 10.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_696/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2026 Droit de cité, établissement, séjour; refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  20. 2C_689/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Révocation d'autorisations de séjour UE/AELE en raison de faux documents d'identité

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