Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 219 arrêts

  1. 8C_91/2026IVe Cour de droit public · 1.9.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 8C_689/2025IVe Cour de droit public · 30.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_681/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  4. 8C_657/2025IVe Cour de droit public · 14.4.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  5. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  6. 8C_613/2025IVe Cour de droit public · 27.3.2026 Assurance-accidents (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  7. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_448/2026IVe Cour de droit public · 7.9.2026 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  9. 8C_387/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  10. 8C_293/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  11. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  12. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  13. 8C_101/2026IVe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance militaire (condition de recevabilité)
  14. 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
  15. 7B_985/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  16. 7B_955/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
  17. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
  18. 7B_934/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Levée de scellés
  19. 7B_926/2026IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Procédure pénale; ordonnance de jonction; refus de mesures provisionnelles
  20. 7B_918/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)

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