Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
  2. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
  3. 4A_221/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
  4. 4A_219/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
  5. 4A_218/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Responsabilité de la banque; demande d'assistance judiciaire
  6. 4A_170/2026Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Motivation insuffisante
  7. 4A_167/2026Ire Cour de droit civil · 18.6.2026 Bail à loyer; recours irrecevable
  8. 4A_152/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Assistance judiciaire (mainlevée définitive)
  9. 4A_106/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat de travail; capacité de postuler de l'avocate
  10. 2D_9/2026IIe Cour de droit public · 27.5.2026 Marchés publics
  11. 2D_21/2026IIe Cour de droit public · 8.9.2026 Asile
  12. 2C_743/2025IIe Cour de droit public · 14.4.2026 Retrait avec effet immédiat de l'autorisation de pratiquer la médecine, mesures provisionnelles
  13. 2C_656/2025IIe Cour de droit public · 26.1.2026 Interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux; assistance judiciaire
  14. 2C_633/2025IIe Cour de droit public · 7.1.2026 Refus de restitution de l'effet suspensif à un recours dirigé contre une autorisation de tir de cerfs
  15. 2C_263/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Accès à la liste des appareils électroniques exploités par la Loterie romande dans le canton de Genève et leurs emplacements
  16. 2C_186/2026IIe Cour de droit public · 17.8.2026 Examens, échec définitif
  17. 2C_15/2026IIe Cour de droit public · 3.7.2026 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  18. 2C_117/2026IIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assistance judiciaire; plainte, instruction disciplinaire
  19. 1C_765/2025Ire Cour de droit public · 16.1.2026 Permis de conduire; course de contrôle; restitution du délai d'opposition; assistance judiciaire
  20. 1C_743/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2026 Autorisation de construire

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