Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 750 arrêts

  1. 8C_279/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2026 Assurance-invalidité (rente pour enfant)
  2. 8C_239/2025IVe Cour de droit public · 27.2.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  3. 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)
  4. 8C_219/2026IVe Cour de droit public · 26.5.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 8C_168/2026IVe Cour de droit public · 8.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 8C_152/2026IVe Cour de droit public · 15.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_151/2026IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-accidents
  8. 8C_137/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  11. 8C_125/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  12. 8C_111/2026IVe Cour de droit public · 11.6.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  13. 8C_1/2026IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 7B_952/2024IIe Cour de droit pénal · 11.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_936/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_930/2025IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_900/2025IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; refus de l'assistance judiciaire
  18. 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
  19. 7B_8/2025IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et soustraction de données)
  20. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine

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