Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 762 arrêts

  1. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Mesures disciplinaires
  2. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
  3. 4A_434/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Permis de construire
  4. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  5. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  6. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  7. 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  10. 5A_696/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2024 Avis de saisie
  11. 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  12. 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
  13. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  14. 1C_417/2022Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Retrait définitif du permis de conduire
  15. 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
  16. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
  17. 9C_34/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_172/2024IIIe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
  19. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  20. 5A_695/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Protection des droits de la personnalité

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