Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 762 arrêts

  1. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  3. 4A_374/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
  5. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  6. 1C_228/2018Ire Cour de droit public · 18.7.2019 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  7. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
  8. 8C_484/2024IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  10. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  11. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  12. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  13. 5A_533/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2024 Action en revendication
  14. 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  15. 5A_205/2024IIe Cour de droit civil · 29.5.2024 Expertise psychiatrique
  16. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
  17. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
  18. 9C_335/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  20. 7B_708/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Levée partielle de scellés (retrait du recours)

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