Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 762 arrêts

  1. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  2. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  3. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  4. 2C_984/2018IIe Cour de droit public · 7.4.2020 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 8C_482/2024IVe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  7. 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_937/2023Ire Cour de droit pénal · 27.12.2023 Indemnité du défenseur d'office; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  9. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  10. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
  11. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  12. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  13. 6B_586/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
  14. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  15. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  16. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  17. 5A_367/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 2C_837/2021Ire Cour de droit public · 22.12.2021 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  19. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  20. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés

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