Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 762 arrêts

  1. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  2. 5A_530/2024IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Plainte (17 LP)
  3. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
  4. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
  5. 4A_372/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  7. 1C_533/2018Ire Cour de droit public · 26.6.2019 Accès à des documents
  8. 9C_330/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 8C_351/2012IIIe Cour de droit public · 18.5.2012 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 7B_837/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Levée de scellés
  11. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  12. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  13. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Abus de confiance; arbitraire
  14. 4A_30/2020Ire Cour de droit civil · 23.3.2021 Contrat de maintenance informatique
  15. 5A_877/2018Ire Cour de droit civil · 25.10.2019 Action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption
  16. 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres
  17. 4A_106/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 40)
  18. 2C_83/2016IIe Cour de droit public · 23.5.2016 Refus d'immatriculation pour l'année 2023-2024
  19. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  20. 5A_996/2023IIe Cour de droit civil · 4.1.2024 Saisie de salaire

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