Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 5A_293/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Curatelle éducative (art. 308 al. 1 CC), mesures protectrices (art. 307 al. 3 CC)
  2. 4A_311/2023Ire Cour de droit civil · 25.7.2023 Contrat de bail; retrait du recours
  3. 4A_182/2023Ire Cour de droit civil · 27.4.2023 Délai d'appel
  4. 1C_428/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  6. 9C_26/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_101/2023IIIe Cour de droit public · 19.10.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début)
  8. 6B_877/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Injure; menace; violation d'une obligation d'entretien
  9. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  10. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
  12. 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
  13. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  14. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
  15. 9C_580/2022IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 7B_405/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc
  18. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  19. 2F_25/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 octobre 2023 (2C_518/2023 (Arrêt ATA/826/2023))
  20. 2C_743/2022IIe Cour de droit public · 18.1.2023 Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)

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