Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 2D_7/2023IIe Cour de droit public · 10.7.2023 Reconsidération du refus d'octroi d'une autorisation de séjour et rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles
  2. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 1C_40/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Extradition à l'Espagne
  4. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  5. 9C_389/2023IIIe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 7F_5/202324.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 octobre 2023 [7B_814/2023 (n° 658 - SPEN/156224/RBD - AP23.015222)]
  7. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  8. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_428/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Séquestre, exequatur d'un jugement étranger
  10. 4A_560/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  11. 4A_296/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  12. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  13. 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
  14. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
  15. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  16. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  17. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  19. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  20. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription

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