Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 621 arrêts
- 9C_691/2024IIIe Cour de droit public · 30.9.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
- 7F_10/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1107/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025
- 7B_1407/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Récusation
- 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
- 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
- 6B_439/2025Ire Cour de droit pénal · 16.10.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 6B_27/2025Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Lésions corporelles graves par négligence
- 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
- 4A_275/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.018744-241471, 30)
- 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
- 1C_185/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2025 Droit de la fonction publique; mise en demeure; interdiction du travail à distance; déni de justice
- 8C_221/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
- 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
- 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
- 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
- 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
- 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)