Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 621 arrêts

  1. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  2. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  3. 4A_9/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/9447/2021 CAPH/91/2024)
  4. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
  5. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
  6. 2C_673/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi; prolongation de la détention
  7. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  8. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  9. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  10. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  11. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  12. 8C_208/2025IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  13. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)
  14. 7B_338/2025IIe Cour de droit pénal · 22.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  15. 7B_1035/2025IIe Cour de droit pénal · 22.10.2025 Ordonnance de classement (irrecevabilité)
  16. 6B_438/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel)
  17. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  18. 2C_146/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  19. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
  20. 8C_598/2024IVe Cour de droit public · 19.5.2025 Assurance-accidents (violation du droit d'être entendu)

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