Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 424 arrêts

  1. 7B_562/2024IIe Cour de droit pénal · 15.7.2025 Ordonnance de classement partiel
  2. 5A_728/2025IIe Cour de droit civil · 10.10.2025 Déni de justice
  3. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  4. 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  5. 9C_690/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  6. 9C_524/2024IIIe Cour de droit public · 7.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  7. 7B_561/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Séquestre (irrecevabilité du recours en matière pénale)
  8. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  9. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  10. 4A_9/2025Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/9447/2021 CAPH/91/2024)
  11. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
  12. 4A_143/2024Ire Cour de droit civil · 27.1.2025 Dépens
  13. 2C_673/2025IIe Cour de droit public · 20.11.2025 Détention administrative en vue de renvoi; prolongation de la détention
  14. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  15. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  16. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  17. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  18. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 8C_208/2025IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  20. 8C_22/2025IVe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; mandat politique)

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