Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Révision d'un plan d'aménagement local
  2. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  3. 9C_636/2024IIIe Cour de droit public · 26.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 6F_14/2023IIe Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_563/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  6. 6B_40/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2024 Violation grave de la LStup; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  7. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Lésions corporelles simples par négligence, etc
  8. 6B_1010/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  9. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  10. 9C_83/2023IIe Cour de droit civil · 19.12.2023 Destitution de l'exécuteur testamentaire
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.023052-240111, 32)
  12. 1C_649/2023IIe Cour de droit public · 5.12.2023 Irrecevabilité
  13. 8C_43/2024IVe Cour de droit public · 9.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  14. 9C_727/2014IIIe Cour de droit public · 23.3.2015 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  16. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  17. 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
  18. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
  19. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
  20. 5A_507/2024IIe Cour de droit civil · 2.12.2024 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)

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